Décentralisation : Le temps des responsabilités | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |
Après des décennies d’atermoiement, l’Etat engage un transfert des compétences et moyens vers les collectivités locales. Entre ambition de subsidiarité et volonté de réduire les inégalités, tout dépendra des acteurs de terrain.
Les initiateurs du décret n°0453/PR/MISD ont voulu contraindre les collectivités locales à concevoir et mettre en œuvre des politiques de développement local répondant aux réalités de terrain. © GabonReview / Dall-E (Intelligence artificielle)
Depuis une trentaine d’années, la décentralisation est un serpent de mer de la vie publique. Tout au long de la Transition, ce sujet a nourri discours et promesses, la présidente du Sénat d’alors en ayant fait l’un de ses combats. Pour faciliter l’application de la loi organique y relative, l’ordonnance portant programmation du transfert des compétences et des moyens a été ratifiée en juin 2025. Le 14 novembre dernier, un décret d’application est venu préciser les modalités de cette réforme. Publié au Journal officiel il y a quelques jours, ce texte pourrait marquer un tournant dans la gestion de nos territoires : s’il déleste le gouvernement de prérogatives clairement identifiées, il prévoit aussi des moyens compensatoires en matière de services et personnels, biens meubles et immeubles et ressources financières. Mieux encore, il annonce un «transfert de fiscalité» et une «dotation spéciale annuelle (…) fixée entre 5 et 10% des ressources de l’Etat (…) au bénéfice des collectivités». Autant le dire : l’ambition affichée va au-delà de simples ajustements techniques.
Développement local
Après des décennies d’atermoiement, voici venu le temps de l’action. Après des années de jacobinisme assumé, l’ère serait-elle à un girondinisme à la gabonaise ? Pour l’heure, le gouvernement y voit «un jalon fondamental dans la transformation structurelle de l’État». Derrière cette formule, l’objectif est clair : autonomiser les collectivités territoriales et redéfinir les équilibres entre centre et périphérie. Il s’agit, d’une part, de faire des collectivités locales «le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la vie locale, tout en préservant l’unité de l’Etat et en sauvegardant l’intérêt général» et, d’autre part, de les associer «à l’administration, à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie». Pour tout dire, le gouvernement espère consacrer le principe de subsidiarité dans l’action publique, réduire les inégalités et organiser les populations autour d’objectifs partagés.
Le décret n° 0453/PR/MISD traduit ces orientations en dispositions concrètes. En donnant aux collectivités locales le pouvoir de créer des impôts et droits locaux, ses initiateurs ont voulu stimuler la mobilisation des ressources endogènes. En garantissant des synergies avec les ministères concernés, ils ont esquissé les grandes lignes d’une gouvernance locale différenciée, adaptée aux spécificités locales. En listant précisément les compétences transférées, ils ont ouvert des perspectives nouvelles en matière d’entrepreneuriat et d’innovation. En intégrant les fonds de développement local prévus par les lois sectorielles, ils ont posé les jalons de partenariats avec les entreprises minières, forestières ou pétrolières. Enfin, en évitant d’établir le distinguo entre communes et conseils départementaux, ils ont voulu privilégier une approche territoriale intégrée. Au total, ils ont voulu contraindre les collectivités locales à concevoir et mettre en œuvre des politiques de développement local répondant aux réalités de terrain.
Initier un partage d’expérience
Pour autant, l’ambition seule ne suffira pas. Pour les collectivités locales, la tâche ne s’annonce pas de tout repos. Saisir cette opportunité suppose engager sans tarder une réflexion sur l’élaboration de plans de développement économique. Cela implique la mobilisation de l’ensemble des acteurs – élus, entreprises, organisations de la société civile. Cela commande une réflexion sur la valorisation des savoir-faire et ressources naturelles. Cela oblige aussi à se pencher sur la création d’activités génératrices de revenus et de services sociaux de proximité. Certes, la phase actuelle concerne uniquement «les collectivités locales des neuf chefs-lieux de province et celles dont les ressources propres sont supérieures ou égales à 1.000.000.000 de FCFA». Mais les autres ne perdent rien à se mettre au travail. Se préparer, dès à présent, constitue sans doute la meilleure manière de ne pas subir la réforme et de la maîtriser.
Selon l’ordonnance portant programmation du transfert des compétences et des moyens de l’Etat aux collectivités locales, la seconde phase, c’est-à-dire l’extension au reste du pays, fera l’objet d’une autre loi. Entre-temps, les collectivités ayant naguère bénéficié de l’appui du projet Appui aux réseaux territoriaux pour la gouvernance locale et le développement (Art-Gold) peuvent initier un partage d’expérience. Les ministères en charge de l’Intérieur et de la Planification peuvent, à cet égard, jouer un rôle d’impulsion et d’accompagnement. Longtemps présenté comme lacunaire et handicapant, le cadre juridique vient d’être complété. A chacun de prendre ses responsabilités.