Gabon : Un guichet unique pour révolutionner l’accès à la propriété foncière | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |
Le ministre du Logement, de l’Habitat, de l’urbanisme et du Cadastre a présenté, le 26 février, en Conseil des ministres, un projet de décret pour la simplification des procédures foncières au Gabon. Ce texte, ancré dans «l’article 20 de la Constitution et la loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État», vise à créer le Guichet unique de la propriété foncière. Son ambition : «simplifier et rationaliser les procédures administratives liées au foncier», en répondant aux frustrations quotidiennes des Gabonais face à un système lourd et opaque.
Le guichet unique offrira non seulement des titres fonciers rapides, mais aussi une sécurité juridique pour des milliers de familles (photo d’illustration). © D.R.
Les Gabonais peinent depuis des années à accéder à la terre et au titre foncier, freinés par des circuits administratifs interminables, des doublons de services et des délais qui s’éternisent. Dans un pays où l’explosion démographique et l’urbanisation galopante accentuent la pression sur le foncier, beaucoup renoncent à formaliser leur occupation du sol, favorisant l’insécurité juridique et les litiges. Ce guichet unique annoncé, le 26 février, par le Conseil des ministres, émerge donc comme une réponse directe à ces maux, en promettant de «regrouper, en un lieu unique, l’ensemble des administrations intervenant dans la chaîne de production des titres fonciers» pour «réduire les lourdeurs administratives, améliorer les délais de traitement des dossiers et centraliser la perception des frais, droits et taxes afférents aux opérations foncières».
L’objectif principal de ce projet s’inscrire dans «une démarche de régularisation foncière de masse, destinée à permettre la délivrance de cinquante mille (50 000) titres fonciers au bénéfice des populations dans un délai de quatre (4) mois». Cela marque un tournant pour l’État gabonais, qui cherche à sécuriser les droits fonciers des citoyens, booster l’investissement immobilier et dynamiser l’économie locale. En unifiant les étapes, de la topographie à l’immatriculation, le guichet éliminera les allers-retours entre administrations, rendant l’accès au titre foncier plus fluide et accessible, même pour les ménages modestes.
Ce projet de décret pourrait transformer le paysage foncier gabonais
Côté organisation, le Conseil des ministres indique que le guichet unique regroupe des acteurs essentiels sans altérer leurs compétences. Il s’agit «des services techniques de l’Agence nationale de l’Urbanisme, des Travaux topographiques et du Cadastre (ANUTTC) ; des représentants de la Direction générale des Impôts (DGI) ; de la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques ; des juridictions judiciaires compétentes ; du Trésor public». Chaque entité «conserve l’intégralité de ses attributions, de ses prérogatives et de son pouvoir de signature, dans le respect des textes en vigueur». Ce qui impose une synergie qui garantit une efficacité accrue tout en préservant les équilibres institutionnels.
Ce projet de décret pourrait transformer le paysage foncier gabonais, en passant d’un système fragmenté à une plateforme intégrée et performante. Si sa mise en œuvre réussit, il offrira non seulement des titres fonciers rapides, mais aussi une sécurité juridique pour des milliers de familles. Reste à suivre son adoption et son déploiement pour vérifier si cette réforme tient ses promesses face aux défis persistants du secteur.