CNSS : Une réforme en vue pour redresser le régime de retraite | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |
La concertation du 11 mars 2025 sur la réforme du régime de retraite de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a débouché sur trois recommandations majeures. Cette réunion a également permis de présenter une proposition visant à sortir la CNSS de son marasme financier.
Instantané de la concertation du 11 mars 2025. © GabonReview
Organisée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) en collaboration avec le ministère de tutelle et les représentants patronaux, la concertation du 11 mars 2025 sur la réforme du régime de retraite a mis en avant trois recommandations. Il a notamment été question d’une réforme institutionnelle de la CNSS, de la création d’une commission tripartite réunissant l’État, le patronat, les travailleurs et les retraités pour examiner la réforme paramétrique, ainsi que de la mise à disposition des études actuarielles et des travaux internes liés à cette réforme. Ces recommandations interviennent après des études menées en 2005, 2013 et 2021, qui avaient déjà préconisé diverses mesures pour assurer la viabilité du régime.
Un déficit chronique et des réformes reportées
Depuis 2005, aucune réforme paramétrique n’a été mise en œuvre, ce qui a entraîné une dégradation continue du régime de retraite. Parmi les mesures recommandées figuraient l’augmentation du taux de cotisation et du taux de recouvrement, la réduction de la générosité du régime, le report de l’âge de départ à la retraite, l’élargissement de la base des salaires sur les dix ou vingt dernières années, la revalorisation des pensions et la réduction des charges administratives. Alors que les branches des prestations familiales et des risques professionnels affichent des excédents, ceux-ci sont absorbés par le déficit croissant de la branche des pensions.
De 2012 à 2024, cette situation a entraîné des dysfonctionnements majeurs, notamment un déficit structurel persistant, un recouvrement inefficace des cotisations inférieur aux 90 % recommandés par la CIPRES, ainsi qu’une explosion des charges techniques et de fonctionnement. Selon les experts, la CNSS pourrait accumuler d’ici 2030 une dette implicite équivalente à 211,68 % du PIB du Gabon, un niveau jugé insoutenable sans réforme. Les difficultés actuelles de la CNSS s’expliquent par plusieurs facteurs aggravants, dont un recouvrement insuffisant des cotisations entre 2017 et 2023, l’impact des crises pétrolière de 2015 et sanitaire de la Covid-19 qui ont réduit les recettes.
Les principales mesures de la réforme
Moments de la journée. © GabonReview/D.R.
Des investissements jugés inappropriés et peu rentables, des fraudes aux cotisations et aux prestations sociales, un poids administratif trop élevé, ainsi qu’un vieillissement de la population qui met sous pression le financement des retraites, basé sur des salaires souvent inférieurs à 600 000 francs CFA. Pour redresser la situation, une réforme a été proposée. Concernant la branche des pensions, elle prévoit un taux de cotisation fixé à 16 %, dont 11 % pour la part patronale et 5 % pour la part salariale, un taux d’annuité fixé à 1,75 %, un taux de remplacement de 35 % sur les vingt premières années et un calcul de la pension basé sur le salaire moyen des dix dernières années.
Elle inclut également la revalorisation des pensions selon l’inflation, un plafond fixé à 1,5 million de FCFA, un bonus de 1 % et l’assouplissement des conditions d’octroi, permettant d’obtenir une pension proportionnelle après quinze ans de cotisations continues ou discontinues, et une pension à taux plein après vingt ans. Pour les autres prestations, la réforme prévoit un taux de cotisation patronale de 5 % pour les prestations familiales et de 2 % pour les risques professionnels. Cette proposition porterait ainsi le taux global de cotisation de 18,5 % à 23 %, une hausse destinée à garantir la viabilité financière du système.
La réforme vise à redresser durablement la CNSS et à assurer le paiement des pensions aux retraités dans des conditions soutenables pour l’économie nationale. Reste à voir si ces mesures seront mises en application et si elles suffiront à sortir définitivement la caisse de son marasme.