Comptes de campagne : la Cour des comptes brandit la menace d’inéligibilité | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |
Au Gabon, alors qu’Alain-Claude Bilie-By-Nze, candidat à la présidentielle du 12 avril 2025, estimait n’avoir aucun compte à rendre à la Cour des comptes, notamment concernant des fonds privés, la juridiction est montée au créneau. Face à cette posture et à celle d’autres candidats réticents, la Cour a rappelé sa compétence en matière de contrôle des comptes de campagne et a mis en garde contre les conséquences juridiques en cas de manquement à cette obligation et Face à cette posture et à celles d’autres candidats réticents, la Cour a rappelé sa compétence en matière de contrôle des comptes de campagne et a mis en garde contre les conséquences juridiques en cas de manquement à cette obligation. Elle a précisé que les défaillants s’exposent à des amendes, mais surtout à une inéligibilité pouvant aller jusqu’à dix ans.
Vue du siège de la Cour des Comptes à Libreville. © D.R.
Dans un communiqué publié le 27 juin, la Cour des comptes est revenue sur l’ultimatum qu’elle avait fixé au 25 juin pour la remise des comptes de campagne par les candidats à la présidentielle. Elle a réaffirmé son rôle de contrôle, prévu par l’article 368 du Code électoral en République gabonaise, qui lui confère le pouvoir «de juger la régularité et la sincérité des comptes de campagnes». Ce, en insistant sur le fait que cette compétence ne dépend pas de la nature des fonds en cause, qu’ils soient publics ou privés. «Il s’agit d’une compétence qui ne tire pas nécessairement son fondement de la nature des fonds en cause (qu’ils soient publics ou privés) mais de la nécessité d’assurer la moralisation de la vie publique, le contrôle de la légalité du financement des campagnes, la prévention du blanchiment», a souligné la juridiction.
Évoquant les enjeux liés à la corruption et au respect du plafonnement des dépenses électorales, la Cour a rappelé que chaque candidat est tenu d’établir un compte de campagne retraçant l’ensemble des ressources mobilisées et des dépenses engagées. Elle précise que cela constitue «une obligation absolue qui s’impose à tout candidat même en l’absence de financement public». Un rappel qui sonne comme une réponse directe à Alain-Claude Bilie-By-Nze, qui, quelques jours plus tôt, avait exprimé publiquement son refus de soumettre ses comptes au contrôle de la Cour, arguant de leur caractère privé.
Une mise en garde qui semble clairement viser Alain-Claude Bilie-By-Nze
Alain Christian Iyangui, premier président de la Cour des comptes. © D.R.
Dans son communiqué, la juridiction a également brandi les sanctions prévues par la loi en cas de manquement. Il s’agit notamment d’une amende pour retard dans la production des comptes, allant de 50 000 à 500 000 francs CFA par mois de retard, d’une amende de 20 000 francs CFA par injonction et par mois pour absence de réponse dans les délais impartis, ainsi que d’une amende pour entrave à l’action de la Cour des comptes, comprise entre 500 000 francs CFA et 2,5 millions de francs CFA, sans préjudice de poursuites pénales éventuelles. Mais au-delà des sanctions financières, la Cour a tenu à rappeler qu’elle dispose également d’un levier politique majeur.
«Par ailleurs, la Cour des comptes ou la Chambre des comptes, selon le cas, peut proposer à la juridiction compétente l’inéligibilité du candidat défaillant pour une durée comprise entre cinq et dix ans», a-t-elle prévenu, tout en affirmant qu’elle «n’hésitera pas à faire application de la loi dans toute sa rigueur». Reste désormais à savoir si Alain Claude Bilie-By-Nze choisira finalement de se conformer aux exigences de la Cour des comptes.