Cour constitutionnelle : entre régulation, vigilance et promesses de la Transition | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |
En présence du président de la République, la Cour constitutionnelle a fait sa rentrée judiciaire, l’occasion pour son président, Dieudonné Aba’a Owono, de rappeler le rôle clé de la haute juridiction dans la régulation institutionnelle et la consolidation de l’État de droit.
Les juges constitutionnels posant avec le président de la République, le 15 janvier 2025. © D.R.
À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour constitutionnelle, le 15 janvier, son président, Dieudonné Aba’a Owono, a rappelé la mission et des responsabilités de la haute juridiction dans le contexte institutionnel issu de la Transition. Au cœur de son propos : la fonction de régulation, consacrée par l’article 113 de la nouvelle Constitution, qu’il présente comme un pilier actif de l’État de droit. Pour lui, cette disposition constitutionnelle n’est ni symbolique ni circonstancielle. Elle traduit une vision dans laquelle le juge constitutionnel ne se contente plus de « dire le droit après coup », mais agit en amont pour prévenir les déséquilibres institutionnels.
« La fonction régulatrice éclaire, anticipe et accompagne », a-t-il souligné, insistant sur le rôle de veille exercé par la Cour face aux dynamiques politiques, sociales et institutionnelles. Sur le plan juridictionnel, la Cour constitutionnelle a été particulièrement active. Plus de 180 décisions ont été rendues au cours de l’année judiciaire écoulée. Un rapport compilant les décisions les plus importantes a d’ailleurs été remis au chef de l’État. Revenant sur les fondements de la nouvelle architecture institutionnelle, Dieudonné Aba’a Owono a rappelé qu’elle est née du Dialogue national inclusif, fruit d’une mobilisation citoyenne sans précédent.
Les consultations populaires, suivies des scrutins référendaires et électoraux, ont consacré, selon lui, une rupture politique, un renouvellement de la classe dirigeante et une recomposition du paysage institutionnel. « Ces faits ne sont pas des opinions, ce sont des réalités constitutionnelles », a-t-il affirmé. Mais à ces promesses répondent aussi des fragilités persistantes. Le président de la Cour a pointé des résistances au changement, marquées par la désinformation, les critiques systématiques de l’action publique, voire des comportements contraires à l’éthique républicaine. Autant de dérives que la Cour se doit d’observer et d’encadrer dans le cadre de sa mission de régulation.
Dans cette perspective, plusieurs chantiers structurants sont annoncés, au premier rang desquels la réécriture de la loi organique de la Cour constitutionnelle et de son règlement de procédure, afin de les aligner sur la nouvelle Constitution. Objectif : une régulation « encadrée, transparente et prévisible ». Pour l’année judiciaire 2026, Dieudonné Aba’a Owono se veut clair : « la Cour constitutionnelle sera une boussole, au service de la République et du peuple gabonais ». Une ambition à la hauteur des attentes d’un moment institutionnel décisif.