Élaboration des lois : le Barreau veut désormais «siéger» aux côtés du Parlement | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |
Reçu en audience au Palais Léon Mba, mardi 10 février 2026, le bureau de l’Ordre des avocats du Gabon a exprimé au président de l’Assemblée nationale sa volonté de participer davantage au processus législatif. Au-delà d’une simple visite de courtoisie, la rencontre a posé les bases d’une collaboration technique entre praticiens du droit et parlementaires, avec pour objectif l’amélioration de la qualité des lois.
Le président de l’Assemblée nationale (à droite) et le Bâtonnier, lors de leurs échanges, le 10 février 2026. © Com. Assemblée nationale
C’est dans la salle Pierre Claver Divoungui du Palais Léon Mba que le président de l’Assemblée nationale, Michel Régis Onanga M. Ndiaye, a échangé mardi avec une délégation de l’Ordre des avocats du Gabon conduite par le bâtonnier, Me Raymond Obame Sima. Officiellement venue présenter le nouveau bureau, la délégation a surtout mis à profit cette audience pour défendre une implication plus structurée du Barreau dans l’élaboration des textes législatifs.
Dès l’entame des discussions, rapporte le service Communication de l’institution, le président de l’Assemblée nationale a salué le rôle républicain que joue l’Ordre des avocats dans la consolidation de l’État de droit. Insistant sur la nécessité d’un dialogue institutionnel permanent, il a estimé que la qualité normative demeure un enjeu central pour l’efficacité de l’action publique. «La qualité de la loi conditionne sa stabilité et son efficacité sur le terrain. Nous devons œuvrer ensemble pour produire des textes applicables, clairs et durables», a-t-il déclaré.
Selon lui, l’expertise technique des avocats constitue un apport déterminant pour anticiper les difficultés d’interprétation et éviter les révisions répétées des lois, souvent consécutives à des insuffisances juridiques.
Le Barreau veut être associé en amont
© Com. Assemblée nationale
Prenant la parole, le bâtonnier Raymond Obame Sima a replacé la démarche du Barreau dans une logique institutionnelle. Il a souligné que l’Ordre des avocats ne se limite pas au contentieux judiciaire, mais participe aussi à la sécurité juridique de l’État.
Le responsable de la profession a notamment regretté l’adoption de certains textes majeurs sans consultation préalable des praticiens du droit, estimant qu’une telle pratique peut fragiliser l’applicabilité des lois. «Associer les avocats en amont, c’est garantir des lois plus pertinentes et mieux adaptées aux réalités judiciaires», a-t-il plaidé.
Dans cette optique, l’Ordre des avocats s’est dit prêt à apporter une expertise technique au Parlement, notamment lors de l’étude des projets et propositions de loi, afin d’améliorer la cohérence juridique, la lisibilité normative et la sécurité des procédures.
Me Obame Sima a également réaffirmé la disponibilité du Barreau à accompagner les travaux parlementaires, rappelant qu’«une loi bien conçue dès son adoption évite des ajustements répétés et renforce la sécurité juridique».
Vers une collaboration institutionnalisée ?
Au terme des échanges, les deux parties ont convenu de poursuivre le dialogue en vue d’un cadre de coopération plus régulier entre le Parlement et les professionnels du droit. L’objectif partagé est double : renforcer l’encadrement et la valorisation de la profession d’avocat au Gabon, tout en améliorant la production législative.
La rencontre s’est achevée dans une atmosphère qualifiée de cordiale et constructive, laissant entrevoir l’émergence d’une pratique plus concertée de fabrication de la loi, où l’expertise du Barreau pourrait désormais intervenir dès la phase préparatoire des textes.