‘Fichier électoral illégal’ : Quatre figures politiques saisissent la Cour constitutionnelle | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |
Crise pré-électorale au Gabon ? En tout cas, à l’approche de l’élection présidentielle du 12 avril 2025, le ton monte chez certains acteurs politiques. Ainsi, Alain-Claude Bilie-By-Nze, Pierre Claver Maganga Moussavou et Ali Akbar Onanga Y’Obegue, ainsi que Albert Ondo Ossa (absent, mais solidaire) ont, le 1er mars, remis en cause le processus électoral en cours actuellement dans le pays. Réunis au sein de l’Initiative pour des élections post transition pacifiques, démocratiques, inclusives, libres et transparentes au Gabon, ils dénoncent plusieurs irrégularités et annoncent des saisines de la Cour constitutionnelle si rien n’est fait pour un report du scrutin.
Alain-Claude Bilie-By-Nze, Pierre Claver Maganga Moussavou et Ali Akbar Onanga Y’Obegue, le 1er mars 2025 à Libreville. © GabonReview
Pour une nouvelle fois, Alain-Claude Bilie-By-Nze, Pierre Claver Maganga Moussavou et Ali Akbar Onanga Y’Obegue et Albert Ondo Ossa (absent) se sont retrouvés pour une déclaration, portant notamment sur la prochaine élection présidentielle, étape cruciale pour le retour à l’ordre constitutionnel. Au centre de la querelle soulevée par ces personnalités, des incohérences relevées dans le processus électoral. Ancien ministre de la Fonction publique, Ali Akbar Onanga Y’Obegue, porte-parole du quatuor, a souligné d’entrée de jeu que leur prise de parole publique est consécutive au fait que le «processus électoral en cours est vicié dès sa conception et menace d’entraîner le Gabon dans une crise politique et institutionnelle majeure».
«Toute élection reposant sur l’ancien fichier électoral serait juridiquement invalide»
Quelques moments de la déclaration. © GabonReview
Pendant de très longues minutes, des démonstrations se basant sur les textes de loi ont été déclinées en vue de prouver que «l’élection présidentielle prévue le 12 avril 2025 ne peut se tenir dans les conditions actuelles». Dans le même temps, les responsables de cette Initiative estiment que «le report de cette échéance est une nécessité impérieuse pour garantir la transparence, la crédibilité du scrutin et partant la paix dans notre pays».
Dans leur démonstration, ils ont rappelé que «l’élection présidentielle est un moment déterminant dans la vie d’une nation, un exercice démocratique fondé sur la transparence, l’équité et le respect strict de l’État de droit». Or, pour eux, à ce jour, cette échéance prévue pour le 12 avril 2025 ne remplit aucune de ces exigences fondamentales. «La principale faille du processus électoral en cours réside dans l’illégalité manifeste du fichier électoral que le gouvernement entend utiliser», a fait savoir le porte-parole du groupe, expliquant que «ce fichier, révisé en janvier 2025 sur la base de l’ancien Code électoral, repose sur un cadre juridique désormais abrogé, en contradiction totale avec le nouveau Code électoral entré en vigueur le 22 janvier 2025».
En conséquence de quoi, le fichier électoral de l’imminente consultation est, pour les tenants de cette position, «illégal». Ils relevent que «le principe d’application immédiate de la loi nouvelle exige la mise en place d’un fichier électoral biométrique national, conforme aux exigences du nouveau Code». En conclusion, soulignent-ils, «toute élection reposant sur l’ancien fichier électoral serait donc juridiquement invalide».
«Un processus biaisé et précipité, orchestré par le CTRI»
Le quatuor de personnalités politiques, responsables de l’«Initiative pour des élections post transition pacifiques, démocratiques, inclusives, libres et transparentes au Gabon» notent que le gouvernement reconnaît implicitement la primauté du nouveau Code électoral en invoquant ses articles 51 et 55 pour prolonger une révision électorale, mais persiste paradoxalement à vouloir utiliser un fichier électoral conçu sous un régime juridique caduc.
Au regard de ces éléments, le regroupement invoque, du point de vue organisationnel et politique, «un processus biaisé et précipité, orchestré par le CTRI – Comité pour la Transition et la restauration des institutions – pour avantager un candidat issu de ses rangs». Et, à moins qu’une surprise grandeur-nature n’intervienne, le commun des Gabonais relève que tous les signaux sont au vert pour ouvrir la voie à la candidature et à l’élection du président de la Transition. La sortie de l’Initiative du quatuor entendait relever que «l’avancement arbitraire de la date du scrutin, l’exclusion de potentiels adversaires par des règles constitutionnelles iniques et le verrouillage de l’Autorité de contrôle des élections et du référendum (Acer) démontrent une tentative de flagrante de manipulation électorale».
Globalement, ces acteurs politiques désormais dans l’opposition, font remarquer que «ce manque de cohérence révèle une volonté délibérée de manipuler le processus électoral, en contournant les nouvelles garanties de transparence et de fiabilité instaurées par le nouveau Code électoral, notamment l’obligation d’un fichier électoral biométrique national et le rôle central de l’Acer dans sa supervision».
«Cette élection ne peut être ni crédible, ni légitime»
En l’état actuel des choses, l’ancien Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, l’ancien Vice-président de la République, Pierre Claver Maganga Moussavou et l’ancien ministre Ali Akbar Onanga Y’Obegue et l’ancien ministre et candidat à la présidentielle, Albert Ondo Ossa, pensent que «cette élection ne peut être ni crédible, ni légitime». «Elle ne peut avoir lieu sans la mise en place d’un fichier électoral conforme aux nouvelles exigences de la loi et d’un cadre organisationnel garantissant une égalité de traitement entre tous les candidats», ont-ils fait savoir.
D’un point de vue technique, soulignent-ils l’actuel fichier électoral est «truffé d’anomalies qui compromettent la fiabilité du scrutin». Sont notamment invoqués, des inscriptions multiples, des électeurs décédés non-radiés, des inégalités géographiques, l’absence de contrôle biométrique et l’absence de supervision de l’Acer. «Une telle base de donnés ne peut garantir ni la transparence ni l’équité du vote», a déclaré l’ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nze.
Pour faire barrage au processus électoral enclenché qu’ils estiment vicié, les quatre personnalités engagent, dès le lundi 3 mars, des actions en contestation. Ils annoncent la saisine officiellement de la Cour constitutionnelle par une requête en inconstitutionnalité fondée sur trois points à savoir : «l’application immédiate du nouveau Code électoral, l’illégalité des arrêtés ministériels n°000512/MIS et n°000513/MIS et la violation des principes fondamentaux du suffrages universel et de l’égalité des électeurs».
Alain-Claude Bilie-By-Nze renseigne que la «requête demandera donc à la Cour de déclarer nul et non avenu le fichier électoral actuel, et d’ordonner la mise en place d’un nouveau fichier conforme aux exigences du nouveau Code électoral de 2025 ». «En conséquence, nous exigerons le report de l’élection présidentielle du 12 avril 2025, afin que celle-ci se déroule sur des bases légales et transparentes», a-t-il averti, non sans faire savoir que «l’avenir démocratique du Gabon est en jeu».