Renouvellement de la Cour constitutionnelle : Cadeau empoisonné | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |
En élisant à l’unanimité un membre de la parentèle du président de la République, ses pairs n’ont pas réfléchi au risque de suspicion : Dieudonné Aba’a Owono est perçu comme une personnalité nommée voire imposée pour les besoins de la cause.
Dieudonné Aba’a Owono : Si ce proche du président de la République jouit d’une présomption de compétence, s’il répond parfaitement aux critères, son élection à 100% laisse dubitatif. Déjà, certains dressent un parallèle avec Marie-Madeleine Mborantsuo, désignée sous son compagnon de l’époque puis maintenue sous son beau-fils. ©GabonReview
Suggérée par la Conférence nationale, la Cour constitutionnelle avait, dans l’esprit de ses concepteurs, quatre missions : accompagner le retour à la démocratie multipartite, veiller au respect de l’Etat de droit, contrôler la régularité des élections et défendre les droits et libertés inscrits dans la Constitution. Au fil du temps, au gré de ses propres décisions et de la pratique, elle est devenue l’élément central du jeu politique, institutionnel et administratif, rognant certaines prérogatives du Conseil d’Etat voire des tribunaux ordinaires. Jadis présentée par Paul Mba Abessole comme l’«obstacle majeur au fonctionnement de la démocratie», naguère comparée à la «Tour de Pise» par André Mba Obame, elle a cristallisé la défiance populaire. Même si elles étaient moins virulentes, ces critiques ont été entendues tout au long de la Transition. Dans la perspective d’un retour à l’ordre constitutionnel, le renouvellement de cette juridiction était très attendu.
Parallèle avec Marie-Madeleine Mborantsuo
Du fait de la nature et de la tonalité des reproches, en raison de son rôle ou de sa propension à confondre pouvoir d’interprétation et création juridique, la reconduction à la présidence de Dieudonné Aba’a Owono suscite des interrogations. Si ce proche du président de la République jouit d’une présomption de compétence, s’il répond parfaitement aux critères, son élection à 100% laisse dubitatif. D’une certaine manière, elle fait penser ou à une nomination maquillée ou à un scrutin parasité par des consignes venues d’ailleurs. Même pour la forme, ne fallait-il pas songer à en garantir le caractère disputé et compétitif ? Parmi les huit autres membres, personne donc ne nourrissait l’ambition d’accéder à cette prestigieuse fonction ? On ne saurait y croire. Après tout, on y retrouve quand même un ancien président de chambre et un ancien procureur général adjoint à la Cour de cassation. Du coup, d’aucuns parlent d’un arrangement motivé par des considérations inavouables.
En élisant à l’unanimité un membre de la parentèle du président de la République, les juges constitutionnels n’ont nullement songé au message implicitement envoyé. Ils n’ont pas non plus avoir réfléchi au risque de suspicion ou de discrédit pour l’institution. Au-delà, ils semblent ne pas avoir anticipé les conséquences sur l’acceptabilité sociale de leurs décisions à venir. Pourtant élu, Dieudonné Aba’a Owono est perçu comme une personnalité nommée voire imposée pour les besoins de la cause. En acceptant une candidature unique, ses pairs lui ont fait un cadeau empoisonné : les décisions prises sous sa présidence seront forcément entachées de soupçon. Déjà, certains dressent un parallèle avec Marie-Madeleine Mborantsuo, désignée sous son compagnon de l’époque puis maintenue sous son beau-fils. D’autres n’en finissent plus de revenir sur son appartenance familiale. Non sans ironie, il s’en trouve pour le féliciter pour son maintien quand les autres dirigeants de la Transition ont été congédiés ou mutés.
Fantômes du passé
L’élection du président de la juridiction constitutionnelle devait se faire selon un «processus démocratique, transparent et inclusif». Elle devait être conçue de manière à ne pas réveiller les fantômes du passé. Malheureusement, elle n’y est pas parvenue, douchant les espoirs de renouveau. «Ce pays ne changera jamais. En tout cas, pas maintenant», «Seule la famille a rempilé», «Cela présage un futur échec car deux ingrédients néfastes au succès sont utilisés avec appétit : l’absence d’exemplarité et, la persistance des copains, amis et famille», a-t-on pu lire sous la plume d’internautes visiblement désabusés. Désormais présidée par un magistrat hors hiérarchie issu de l’ordre administratif, la Cour constitutionnelle doit tout mettre en œuvre pour apaiser les sceptiques. Si, comme le suggère Francis Hubert Aubame, président du parti Souverainistes-écologistes, elle est saisie pour connaître de l’affaire Ogowé Siffon, ce sera là une première épreuve de vérité.
Ayant généré circonspection, indifférence et des réactions contrastées, la reconduction de Dieudonné Aba’a Owono doit inciter à réformer le mode de désignation des membres de la Cour constitutionnelle. La récusation étant proscrite par son règlement de procédure, il faut songer à garantir l’impartialité des débats et l’acceptabilité de ses décisions. Pour cela, il faut contraindre les autorités de nomination à tenir compte de certains principes, notamment la suspicion légitime, le conflit d’intérêts ou les liens personnels. De ce point de vue, la parenté, l’amitié notoire ou des relations passées et présentes doivent devenir rédhibitoires. Pour l’heure, les juges constitutionnels doivent l’avoir à l’esprit : leur nomination a ravivé des souvenirs peu glorieux, accréditant l’idée d’une continuité. S’ils veulent restaurer la confiance, ils devront s’en souvenir au moment de rendre leurs premières décisions.