Taxe forfaitaire d’habitation : Jean-Valentin Leyama soulève l’exception d’inconstitutionnalité devant les « Sages » | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |
L’ancien député Jean-Valentin Leyama ne compte pas laisser passer la nouvelle loi de finances sans combattre. Ce 28 janvier 2026, l’ex-élu a officiellement saisi la Cour constitutionnelle d’un recours en annulation partielle contre la loi n°041/2025. Au cœur du litige : la Taxe Forfaitaire d’Habitation (TFH), dont l’inconstitutionnalité est vigoureusement invoquée par le requérant. Entre enjeux de pouvoir d’achat et respect de la Loi fondamentale, cette offensive juridique place la Haute juridiction face à ses responsabilités.
Pour Jean-Valentin Leyama, la TFH, telle qu’introduite par le chapitre 5 du titre 4 de la loi précitée, constitue une anomalie juridique qu’il convient de « censurer purement et simplement ». © GabonReview
La trêve fiscale n’aura pas duré. Agissant en qualité de contribuable, Jean-Valentin Leyama a déposé une requête au greffe de la Cour constitutionnelle visant à suspendre l’application des dispositions du « Livre 3 : Impôts et Taxes Divers » de la loi de finances 2026. Cette démarche intervient dans un climat de grogne sociale latente face à la pression fiscale croissante, faisant de cette saisine un test majeur pour l’équilibre des pouvoirs sous la présidence d’Oligui Nguema.
Pour l’ancien parlementaire, la Taxe Forfaitaire d’Habitation, telle qu’introduite par le chapitre 5 du titre 4 de la loi précitée, constitue une anomalie juridique qu’il convient de « censurer purement et simplement ». La requête est on ne peut plus claire dans ses conclusions : elle demande à la Haute juridiction de « suspendre l’application des dispositions » contestées et de les déclarer « contraires à la Constitution ».
Si le document ne détaille pas publiquement l’intégralité du mémoire ampliatif, la stratégie est limpide : attaquer la légalité des ressources et des charges de l’État pour l’année 2026 en ce qu’elles pèsent injustement sur le foyer gabonais. Leyama exige des juges qu’ils déclarent ladite requête « recevable en la forme », un premier verrou procédural essentiel pour la suite du combat.
Cette saisine n’est pas qu’une simple formalité administrative ; elle est un acte politique fort. En s’adressant au « président de la Cour constitutionnelle, Mesdames et Messieurs les Juges Constitutionnels », Jean-Valentin Leyama rappelle que le consentement à l’impôt ne peut s’affranchir du cadre constitutionnel.
Alors que le gouvernement mise sur ces nouvelles taxes pour boucler son budget 2026, la décision de la Cour sera scrutée de près. Annulation partielle, rejet ou suspension ? Les « Sages » héritent d’un dossier brûlant où la technique fiscale se mêle à l’exigence de justice sociale.